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…………………………………………………………………………………………………………… Conditions
générales |
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CONDITIONS GÉNÉRALES
ET PARTICULIÈRES |
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| Les conditions générales de vente régissant les rapports entre les organisateurs de voyages et leur clientèle sont fixés par le décret n°94-490 du 15 juin 1994 en application de l'article de loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Le détail de ces conditions figurera avec votre contrat de réservation. | |
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